DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE Numéro de délivrance : 9382991 La société désignée ci-dessous : DENOMINATION DE LA SOCIETE : SAS E.Q.F. Le formulaire CERFA 3666 est le formulaire consacré à l'attestation de régularité fiscale. L’ attestation de régularité fiscale de la société mère de chaque groupe doit également être fournie pour attester du paiement de l’IS et/ou de la TVA. délivrance de la présente. Il en est de même concernant les obligations en matière de taxe sur les salaires TS. Plusieurs organismes sont susceptibles de vous demander une attestation sur l'honneur, parmi lesquels figurent Pôle emploi, l'administration fiscale ou encore la Sécurité sociale. L’attestation fiscale qui permet, notamment dans le cadre de procédures de marchés publics de justifier de la régularité de la situation fiscale de l’entreprise peut être obtenue : auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en utilisant le formulaire n° 3666, si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu … Elle peut être Elle peut être obtenue : Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Modelé d'attestation de regularite fiscale et sociale (France) (DOC: 122.4 KB | PDF: 308.4 KB ) gratuitement. Adresse de la société mère : 201, rue Jean Jaures 79000 NIORT Dès lors, pour justifier de la régularité de sa situation fiscale, la société fille doit joindre à la présente attestation celle justifiant du paiement de l'impôt sur les 9 Relevé de ssituation fiscale du contribuable Voir documents ci-joints 10 Quitus fiscal Le contribuable ci-dessus identifié à une situation fiscale régulière à la date de délivrance de la Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Généralement réservé aux entreprises, ce formulaire permet de prouver la L’attestation de régularité fiscale dématérialisée est constituée d’un feuillet unique, au format pdf sécurisé, et comporte les mentions suivantes:. Adresse de la société mère : 881 RUE F.KUHLMANN 60870 RIEUX Dès lors, pour justifier de la régularité de sa situation fiscale, la société fille doit joindre à la présente attestation celle justifiant du paiement de l'impôt sur les Formulaire n 3666-SD Attestation de régularité fiscale Impôts sur les sociétés et contributions - Impôt sur le revenu - T.V.A Cette attestation permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale. Accès au compte fiscal > Attestation de régularité fiscale Attestation de régularité fiscale pour concourir à un marché public - dernière mise à jour des données le 09/10/2014 ADRESSE DU Date de consultation : 16/10/2014. Attestation de Régularité de Situation Fiscale (ARSF): atteste de la régularité du contribuable au titre de l’année précédant celle de la demande Attestation de paiement de la taxe d’abattage : atteste du paiement : L attestation de régularité fiscale via le C F P Fiche pratique - Usagers L'attestation de régularité fiscale via le ompte iscal des rofessionnels La procédure de délivrance de l' attestation Télécharger le PDF (647,1 KB) Ce document permet au demandeur de prouver sa situation fiscale. L'attestation de régularité fiscale, dématérialisée ou n 3666-SD (CERFA n 10640), accessible sur le site www.impot.gouv.fr dans la rubrique de recherche de formulaires, permet à un candidat … Dès lors, pour justifier de la régularité de sa situation fiscale, la société fille doit joindre à la présente attestation celle justifiant du paiement de l'impôt sur les sociétés ou de la TVA fournie par la société mère. Certifie que l’entreprise est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants, au 31 décembre 2019 Ou à défaut Certifie avoir effectué auprès des Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés). pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux (sur présentation de l’attestation) ; le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain. Concernant le couvre-feu, il s’applique à l’ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matin avec une obligation de présenter une attestation … Re: attestation de regularite fiscale par lamingo Mar 27 Oct - 11:40 l'attestation de régularité fiscale atteste que vous êtes en régularité fiscal, pour avoir cette attestation les entreprises et surtout les entreprises concurrentes aux marches publics doivent être a jour dans le dépôt des déclarations d'impôts et … Est en règle, à la date de délivrance de l’attestation, au regard de ses obligations fiscales. Ce cerfa leur permet de A part cela si la société est en phase de redressement ou est Attestation de régularité fiscale Cette attestation permet aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale. Dénomination de la société mère : holding rouvreau Adresse de la société mère : 201, rue jean jaures 79000 NIORT Dès lors, pour justifier de la régularité de sa situation fiscale, la société fille doit joindre à la présente attestation Important : les agents de cette plateforme téléphonique n'ont pas accès à vos données fiscales ou sociales et ne peuvent . Vous prévoyez de lancer votre propre affaire, mais vous vous découragez face aux différentes démarches qui vous incombent ? DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE Numéro de délivrance : 6091682 La société désignée ci-dessous : DENOMINATION DE LA SOCIETE : SAS GOUEFFON ELAGAGE Lors de la première année de la création d’une entreprise, la demande de l’attestation de régularité fiscale doit se faire obligatoirement auprès des services des impôts. L’attestation de régularité fiscale est également utilisée dans les deux cas suivants:. L’attestation de régularité fiscale via le ompte iscal des rofessionnels La procédure de délivrance de l’attestation de régularité fiscale en ligne via le Compte Fiscal des Professionnels permet de simplifier et d'accélérer vos Attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés). DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ATTESTATION DE REGULARITE FISCALE Numéro de délivrance : 9488950 La société désignée ci-dessous : DENOMINATION DE LA SOCIETE : ET P UNION DES Chaque société mère pourra également obtenir en ligne son attestation de Attestation de régularité sociale Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Modelé d'attestation de regularite fiscale et sociale (France) (DOC: 122.4 KB | PDF: 308.4 KB ) gratuitement Une attestation de régularité de situation sociale et fiscale est nécessaire pour les appels d'offres publiques ou pour obtenir des subventions auprès de … Ce document, s’il mentionne essentiellement les entreprises, est également applicable à tout organisme, public ou privé, exerçant des Sachez avant tout qu’il vous est indispensable de payer des cotisations sociales auprès de l’URSSAF afin de justifier la régularité de votre activité. Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel) vous informe et vous oriente. N’est pas en règle quant aux obligations suivantes : Le Chef de la subdivision Le Receveur de l’Administration Fiscale Attestation de régularité fiscale – c’est le document qui permet aux entreprises de justifier leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de l’impôt Sa délivrance est réservée aux entreprises ne bénéficiant pas de la possibilité d Le formulaire 3666 (ou cerfa 10640*19), dont la version 2020 est téléchargeable en ligne ci-dessus, doit être rempli par les entreprises souhaitant justifier de leur situation fiscale au 31 décembre. À l’issue du paiement, vous recevrez une attestation fiscale … L’attestation de régularité fiscale dématérialisée est valable tout au long d’une année civile.